MENTIONS LÉGALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Information des utilisateurs.

• Editeur :

Ce site a pour objet la consultation du catalogue des produits commercialisés par UPSA SAS, la commande desdits produits, le suivi des commandes, la consultation des factures et de proposer, le cas échéant, du contenu institutionnel et environnemental (par exemple : conseils et informations sur le merchandising, compte-rendu sous divers formats d’événements organisés par UPSA SAS, etc.).

L'information contenue dans ce site Internet professionnel est exclusivement réservée aux pharmaciens d'officine situés en France métropolitaine ou en DOM-TOM.

Lorsque vous utilisez ce site, vous déclarez sur l'honneur être un pharmacien d'officine dûment inscrit à la section A, D ou E de l'Ordre des Pharmaciens et manifestez, sans exception ni réserve, votre pleine et entière acceptation des présentes conditions générales d'utilisation. L'utilisation de ce site internet est soumise aux mentions légales, à la politique de protection de la vie privée, à l’avis de vigilance de nos produits et aux lois et réglementations en vigueur.

Les conditions commerciales présentées sur le site sont vos conditions habituelles, elles tiennent compte des accords de partenariat et de l'éventuelle appartenance à un groupement.

Acceptation des conditions générales.

Votre accès et votre utilisation de ce site internet, ses sous-domaines et/ou répertoires, ses applications et fonctions ainsi que toutes les informations ou communications afférentes incluant les e-mails (ce « site ») sont régis par les conditions ci-après, la politique de confidentialité, l'avis de pharmacovigilance et toutes les lois et réglementations applicables. Tous les utilisateurs doivent lire attentivement les présentes conditions générales. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas accéder au site. En accédant et en navigant sur ce site, vous déclarez pleinement comprendre, accepter et consentir sans limitation ni restriction à ces conditions ainsi qu'à tout autre avis ou toute autre instruction qui pourrait vous être fourni par UPSA SAS, lorsque vous accédez ou naviguez sur ce site. Par ailleurs, vous reconnaissez qu'à l'occasion de votre accès et utilisation de ce site, tout autre accord entre vous et UPSA SAS est nul et n'a aucun effet juridique.

Champ d’utilisation.

UPSA SAS maintient le site aux fins de communication, de prises de commandes et d'informations relatives aux produits et destinées aux pharmaciens d'officines. Vous acceptez de ne pas utiliser ce site en vue de proposer vos propres services et/ou produits ou ceux de tiers, de mener des activités publicitaires ou des opérations commerciales associées directement ou indirectement à de tels services ou produits, en dehors de celles prévues et/ ou acceptées par UPSA SAS, ou pour toute autre fin illégale, immorale ou contraire à l'ordre public, ou d'une quelconque autre façon contraire à ces conditions générales.

Les opinions et recommandations exprimées par les utilisateurs de ce site n'engagent que leurs auteurs et ne signifie en aucun cas que UPSA SAS approuve ou recommande tout produit ou service spécifique. Nous vous invitons à naviguer librement sur ce site. Vous êtes autorisés à télécharger les supports affichés sur ce site uniquement à des fins personnelles et non commerciales, à condition que vous conserviez toutes les mentions relatives aux droits d'auteur et toute autre mention de propriété contenues dans les supports ou affichées sur ce site. Vous n'êtes toutefois pas autorisés à copier, distribuer, modifier, transmettre, réutiliser, republier, créer un lien ou utiliser à des fins commerciales et/ou publiques le contenu de ce site, y compris, mais pas exclusivement, les textes, photographies, graphiques, tableaux, images, icônes, technologie, logiciels, contenus audio et audiovisuel, la design graphique, codes sources et natifs, adresses e-mails et liens (vers ce site ou ses sous-domaines et/ou répertoires) sans la permission écrite préalable de UPSA SAS et dans les seules limites de cette autorisation.

Le cas échéant, votre code d'utilisateur ou mot de passe vous permettant d'accéder à ce site et d'y naviguer est personnel et ne peut pas être communiqué. Il est strictement interdit de partager avec d'autres vos codes d'utilisateur ou mots de passe, le cas échéant, ou de permettre à un tiers de les utiliser.

Attribution d’un identifiant

Toute demande d'inscription est vérifiée afin de procéder à l'authentification du statut de pharmacien et donne lieu, à ce titre, à validation ou refus par UPSA SAS. Suite à cette demande et sous réserve d'authentification, la société UPSA SAS met à votre disposition, en votre qualité de professionnel de santé, un code d'accès et un mot de passe (l'identifiant) dans un délai de 48 heures ouvrables après acceptation des présentes conditions générales d'utilisation pour vous permettre d'accéder à son site www.upsapharma.com et d'y être identifié. Vous reconnaissez que l'identifiant constitue une information confidentielle et vous vous engagez en conséquence à prendre toutes les mesures nécessaires en vue d'assurer sa confidentialité, sa sécurité physique et logique ainsi que celles des différents éléments qui le composent. Par ailleurs, vous vous engagez à avertir UPSA SAS dans les meilleurs délais en cas de perte ou de vol de l'identifiant. Cette notification a pour effet la suspension immédiate de l'accès au site et doit, en tout état de cause, être confirmée sans délai à UPSA SAS, par courrier électronique. Dans un délai de 3 jours suivant la notification du cas de vol ou de perte de l'identifiant, UPSA SAS vous communiquera un nouvel identifiant par courrier électronique. L'identifiant est placé sous votre seule et entière responsabilité. Vous demeurerez en conséquence responsable de toute divulgation ou utilisation détournée.

Territorialité.

UPSA SAS déploie tous les efforts raisonnables pour veiller à ce que l'accès à ce site et à ses contenus soit conforme aux lois, codes et réglementations applicables, mais ne déclare pas que les informations de ce site sont adaptées ou disponibles dans des régions situées en dehors de la France métropolitaine et DOM-TOM ou pour des personnes ne faisant pas partie des destinataires visés tel que décrit sur la page d'accueil de ce site. L'utilisation de ce site par des personnes ne faisant pas partie des destinataires visés et/ou l'accès à ce site dans des pays où le contenu du Site est susceptible d'être illégal ou inadéquat sont interdits. Les personnes choisissant d'accéder à ce site dans d'autres pays le font de leur propre initiative et engagent leur responsabilité dans le respect des lois locales applicables.

Commandes

Etant référencé comme client, vous avez la possibilité de passer des commandes en ligne sur le Site pour l’approvisionnement de votre pharmacie (hors DOM-TOM). Lors d'une commande, quand vous cliquez sur le bouton "Envoyer cette commande" sur la page validation d'envoi de la commande, vous déclarez accepter pleinement et sans réserve celle-ci ainsi que l'intégralité des conditions générales de vente de UPSA SAS reproduites sur le site. Veuillez noter que les conditions d’utilisation ne se substituent pas aux accords commerciaux intervenus entre vous et UPSA SAS qui restent en vigueur.

Les données enregistrées par UPSA SAS constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par ses clients. Le prix indiqué (exprimé en Euros) dans le récapitulatif de commande, inclut le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage, les éventuels frais de transport et de mise en service, ainsi que la taxe sur la valeur ajoutée. UPSA SAS vous propose d'imprimer la page de récapitulatif de commande qui s'affichera une fois cette dernière validée. Toutes les informations formulées par le pharmacien au moment de la prise de commande engagent ce dernier, UPSA SAS ne saurait donc être tenu pour responsable des conséquences induites en cas d´erreurs ayant trait au libellé des coordonnées du destinataire ou du débiteur de la commande. Le pharmacien reconnaît expressément accepter que les livraisons ne se fassent qu'aux coordonnées indiquées par lui lors de son inscription auprès de UPSA SAS.

Pas de conseils médicaux.

Ce site ne fournit pas de conseils médicaux. UPSA SAS et le présent site n’ont pas pour objet de rendre des services ou conseils professionnels et médicaux ou de toute autre nature et les informations fournies sur ce site – qu’elles soient ou non relatives à une pathologie – sont de nature générale et ne sont en aucun cas destinées à remplacer les conseils médicaux émis par un professionnel de santé et/ou à établir un diagnostic.

Pour obtenir des informations spécifiques sur une pathologie particulière et/ou le dépistage, le diagnostic, le pronostic, l’administration et, le cas échéant, le traitement adapté à chaque cas particulier, veuillez consulter sans tarder un professionnel de santé.

Si vous êtes un professionnel de santé, veuillez ne pas vous fonder sur la seule base des données présentées sur ce site pour obtenir des informations spécifiques sur une pathologie particulière et/ou sa détection, son diagnostic, son pronostic, l’administration et, éventuellement, le traitement adéquat de chaque cas spécifique.

Avis ou opinion d’expert.

Le présent site pourra éventuellement proposer des avis ou opinions formulés par des experts et susceptibles d’intéresser les utilisateurs. Ces informations ne doivent être regardées que comme l’expression des opinions des experts dont elles émanent. En aucun cas, UPSA SAS ne valide ni n’agrée lesdites opinions, ni n’en garantit l’exactitude. Les experts susvisés ne sont pas des salariés d’UPSA SAS. Si de telles informations venaient à se révéler inexactes ou incomplètes, ou porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits des utilisateurs ou de tiers, la responsabilité d’UPSA SAS ne saurait être engagée sur quelque fondement que ce soit.

Mises à jour du contenu du site.

Les contenus mis en ligne sur ce site sont des contenus originaux créés exclusivement par UPSA SAS et/ou pour le compte d’UPSA SAS. Ces informations sont données, sous réserve de modifications ayant été apportées après leur dernière mise à jour, à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. UPSA SAS se réserve le droit de modifier ces informations à tout moment et sans préavis.

En outre et bien que les données soient régulièrement mises à jour, les utilisateurs doivent consulter de manière fréquente les informations de prescription officielles de tout produit mentionné sur ce site auprès de professionnel de santé s’ils souhaitent obtenir des indications complètes et à jour.

Propriété intellectuelle.

Ce site est la propriété exclusive d’UPSA SAS qui est seule habilitée à l’exploiter. Sa structure, sa charte graphique, son contenu (textes, publications, marques, logos, photographies) ainsi que tous les droits y afférents constituent une œuvre protégée au titre des droits de propriété intellectuelle détenus par UPSA SAS ou par des tiers ayant autorisés UPSA SAS et de la protection accordée aux bases de données par le code de la propriété intellectuelle.

UPSA SAS accorde à tous les utilisateurs un droit personnel non exclusif d’utilisation du site. Ce droit d’utilisation n’entraîne aucune cession de droits de propriété intellectuelle de quelque nature qu’ils soient.

Toute reproduction, représentation, publication, distribution, transmission ou plus généralement toute exploitation du site ou des informations qu’il contient faite sans l’autorisation préalable d’UPSA SAS est strictement interdite et susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires. UPSA SAS ne garantit ni ne déclare que votre utilisation de supports affichés sur ce site n’enfreint pas des droits de tiers non détenus par ou affiliées à UPSA SAS et exclue toute garantie d’éviction.

Marques.

Les marques, noms commerciaux, logos et marques de services (appelées ci-après les « marques commerciales ») affichées sur ce site sont des marques commerciales déposées d’UPSA SAS. Rien sur ce site ne doit être interprété comme l’attribution d’une licence ou d’un droit d’utiliser toute marque commerciale affichée sur ce site sans l’autorisation écrite préalable d’UPSA SAS ou d’un tiers détenant les marques commerciales affichées sur ce site. Il vous est strictement interdit d’utiliser les marques commerciales affichées sur ce site, ou de tout autre contenu de ce site, excepté comme stipulé dans les présentes conditions. Par ailleurs, nous vous informons qu’UPSA SAS se prévaudra de ses droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle, y compris, de son droit d’engager des poursuites judiciaires.

Toutes les autres marques qui n'appartiennent pas à UPSA SAS et qui apparaissent sur un quelconque contenu du présent site sont la propriété de leurs propriétaires respectifs qui auront autorisés UPSA SAS à reproduire leurs marques.

Limite de responsabilité et exclusion de garantie.

UPSA SAS ne garantit pas l’exactitude et la mise à jour des données publiées sur ce site. UPSA SAS décline ainsi toute responsabilité en cas d’erreurs ou d’omissions dans le contenu de ce site. UPSA SAS n’est pas responsable et ne peut être passible de peine pour toute utilisation de ce site contraire aux présentes conditions, à la politique de confidentialité et à l’ensemble des lois, codes et réglementations applicables. Les utilisateurs sont seuls responsables de l’utilisation qu’ils font de ce site. De même, UPSA SAS décline toute responsabilité pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers, ayant entraîné une modification des contenus ou informations présents sur ce site.

UPSA SAS ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès au présent site ou de son utilisation et de celle de ses fonctionnalités ou des informations qui y figurent.

Bien qu’UPSA SAS déploie tous les efforts raisonnables pour présenter des informations exactes et à jour sur ce site, l’ensemble des informations contenues sur ce site ou accessibles par le biais de liens hypertextes sont données à titre purement indicatif. UPSA SAS ne garantit ni leur exactitude ni leur exhaustivité ni leur actualité. Si de telles informations venaient à se révéler inexactes ou incomplètes, ou porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits des utilisateurs ou de tiers, la responsabilité d’UPSA SAS ne saurait être engagée sur quelque fondement que ce soit. UPSA SAS décline toute responsabilité concernant l’opportunité des décisions prises par les utilisateurs sur la seule foi des informations publiées sur ce site.

Bien qu’UPSA SAS déploie tous les efforts raisonnables pour mettre en œuvre et maintenir des normes techniques élevées et des mesures efficaces, votre utilisation et navigation sur ce site sont à vos risques et périls. Ni UPSA SAS ni toute autre partie participant à la création, la production ou la fourniture de ce site ne peut être tenue responsable en cas de dommages directs, accessoires, indirects ou dommages-intérêts punitifs du fait de votre accès ou utilisation de ce site. UPSA SAS décline toute responsabilité et ne peut être tenue responsable en cas de dommages de quelque nature qu’il soit, ou d’infection par des virus de votre matériel informatique ou de toute autre propriété vous appartenant du fait de votre accès, utilisation ou navigation sur ce site ou de votre téléchargement de tous matériels, données, texte ou images de ce site, ou encore en cas de problèmes techniques affectant en partie ou totalement la disponibilité et le bon fonctionnement de ce site.

En outre, il incombe à l’utilisateur de prendre les précautions nécessaires pour éviter toute contamination du site, ainsi que de son matériel informatique, notamment par des logiciels malveillants tels que « virus » ou encore « Cheval de Troie ».

Par ailleurs, UPSA SAS pourra, à tout moment, modifier ou interrompre, temporairement ou de façon permanente, tout ou partie de l’accès au présent site pour effectuer des opérations de maintenance et/ou effectuer des améliorations et/ou des modifications. UPSA SAS n'est pas responsable de toute modification, suspension ou interruption de cet outil.

Soumission ou échange d’informations.

Vous n’êtes pas autorisé à publier ou d’une quelconque façon à transmettre ou échanger des commentaires, opinions, informations ou matériels qui sont contraire à l’éthique, à la moralité ou à l’ordre public, illégaux, faux, déloyaux, tendancieux, exagérés, inappropriés, inexacts, à caractère menaçant ou diffamatoire, obscènes, injurieux, offensants, péjoratifs, indécents, outrageux, pornographiques, vulgaires, susceptible d’une quelconque façon d’être désobligeants ou pouvant constituer ou encourager un comportement qui serait considéré comme une infraction criminelle, engagerait la responsabilité civile, violerait d’une quelconque autre façon toute loi ou tout code ou règlement applicable dans l’industrie pharmaceutique ou qui pourrait ne pas être approprié pour les destinataires visés. De plus, il vous est interdit de publier ou d’une quelconque façon, transmettre ou échanger des commentaires, opinions, informations ou matériels qui (a) enfreignent les droits d’autrui ou violent les droits de la confidentialité et de la publicité d’autrui, (b) sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques commerciales ou d’autre droit de la propriété, sauf avec l’autorisation expresse écrite du détenteur desdits droits, (c) contiennent un virus, un bogue ou tout autre article dommageable ou (d) constituent une collusion illégale à l’encontre d’une autre personne par entrave à la liberté de commerce ou à la concurrence. Vous êtes seul responsable en cas de dommages résultant d’une infraction des droits d’auteur, droit des marques commerciales ou autres droits de la propriété, ou de tout autre préjudice résultant de votre utilisation de ce site. Nonobstant ce qui précède, UPSA SAS se réserve le droit de retirer aux utilisateurs l’accès à tout service si elle prend connaissance de toute utilisation illégitime (par exemple soumission d’un contenu illégal, immoral, contraire à l’ordre public, contraire aux présentes conditions, toute utilisation qui est ou peut être préjudiciable à l’image de la société ou de son groupe, etc.) et se réserve également le droit de supprimer ledit contenu illégitime.

Soumission des données à caractère personnel des utilisateurs.

Toute « information personnelle permettant l’identification d’une personne ou toute donnée à caractère personnel » contenue dans des communications électroniques vers ce site est régie par la politique de confidentialité de ce site. Toutes les données et les informations que vous soumettez doivent être exactes et à constamment à jour. Dans tous les cas, vous êtes seul responsable pour toute donnée ou information fausse ou inexacte que vous soumettez ainsi qu’en cas de préjudice, perte ou dommage causé à UPSA SAS ou à des tiers du fait des informations, données, commentaires, opinions ou matériels que vous avez soumis.

Liens vers d’autres sites.

Afin de faciliter l’accès à d’autres sites susceptibles d’apporter un complément d’information, UPSA SAS peut insérer dans le site un certain nombre de liens vers des sites externes. Cependant UPSA SAS n’a aucun moyen de contrôle sur les contenus ou la gestion des sites internet externes accessibles à partir de liens hébergés sur ce site, et ne peut être tenu responsable pour lesdits contenus ou ladite gestion. UPSA SAS se réserve le droit de supprimer tout lien hypertexte qui contreviendrait à son image ou véhiculerait des valeurs contraires à son éthique. L’accès à toute page externe au site ou à tout autre site à partir de liens hébergés sur ce site se fait à vos propres risques. Veuillez-vous assurer que les contenus de ces pages et sites externes sont adaptés pour vous conformément à la définition des destinataires visés des sites internet externes et aux lois et réglementations applicables. En accédant à un autre site externe via un hyperlien, veillez à lire l’avertissement légal ainsi que la politique de confidentialité du nouveau site. Ils peuvent différer de ceux régissant ce site. L’établissement de liens vers ce site depuis un site externe nécessite une autorisation préalable d’UPSA SAS. Vous devez dans ce cadre, nous adresser une demande par courriel à : contact-upsapharma@upsa-ph.com. UPSA SAS n’est en rien responsable d’un lien qui serait établi vers son site par un site externe.

Droit applicable.

Ce site et les présentes conditions sont soumis au droit français. Vous y consentez en accédant au présent site et vous vous soumettez à la compétence exclusive des tribunaux situés en France pour toutes les questions et les litiges et controverses découlant de votre utilisation de ce site et des présentes constituant un accord entre vous et UPSA SAS.

Le présent accord est en français et les parties acceptent que la version française prévale en cas d’incohérence avec toute traduction de ce document.

Durée de ce site.

Dans la mesure où les lois applicables l’autorisent, UPSA SAS peut, à tout moment, modifier et/ou suspendre ou supprimer, provisoirement ou définitivement, tout ou partie de ce site et de ses contenus.

Modification de l’accord.

UPSA SAS peut à tout moment et sans préavis réviser, modifier et actualiser les conditions des présentes et la politique de confidentialité régissant l’utilisation de ce site. Si l’une des conditions contenues dans le présent avertissement légal est modifiée, les mentions légales amendées seront publiées sur ce site. Vous êtes assujetti(e)à ces révisions et nous vous invitons par conséquent à consulter régulièrement les conditions précitées.

Divers

Si une quelconque stipulation de ces mentions légales est jugée illégale, nulle ou non opposable, cela n’affectera pas la validité, la légalité ou le caractère opposable de toutes les autres stipulations. Sauf stipulation expresse contraire, ces mentions légales constituent l'intégralité des conditions convenues entre vous et UPSA SAS concernant l'utilisation de ce site et son contenu.

Ce site Internet n’est pas conçu et ne doit pas être utilisé pour recueillir ou fournir des informations relatives à la sécurité des produits d’UPSA SAS. Si votre requête concerne un événement indésirable qui pourrait être lié à l’un de nos produits, veuillez contacter le département de pharmacovigilance par téléphone au 0800 50 20 45 (service et appel gratuits) ou 03 21 18 22 70 ou par e-mail à l’adresse suivante : infomed_upsa@upsa-ph.com.

« Ce lien vous redirige vers un site internet externe. UPSA SAS ne dispose d’aucun contrôle quant au contenu ou à la gestion des sites internet externes et ne peut être tenu responsable de leur contenu ou de leur gestion. Veuillez-vous assurer que les contenus de ces sites vous sont adaptés selon la description du public visé et les lois et réglementations en vigueur. UPSA SAS vous recommande de lire attentivement les mentions légales et la politique de protection de la vie privée des sites internet externes avant d’accéder à ces sites. Si vous souhaitez continuer, cliquez sur OK, sinon cliquez sur Quitter. »

Objectif de la politique de confidentialité.

Conformément au Règlement 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données « RGPD » et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée , la présente politique de confidentialité décrit les types de données à caractère personnel qu’UPSA SAS recueille par le biais de ce site ou utilise dans le cadre de sa communication auprès des professionnels de santé, la façon dont UPSA les utilise et les partage avec des tiers et les sécurise. Nous vous informons également comment vous pouvez nous contacter pour de plus amples informations ou pour exercer les droits que vous disposez au titre de la réglementation susvisée.

En accédant et en naviguant sur ce site, vous déclarez pleinement comprendre, accepter, et consentir, sans limitation ou qualification, à la présente politique de confidentialité.

Comment cette politique de confidentialité définit-elle les « informations à caractère personnel » ?

Le terme « Données à caractère personnel », tel qu’il est utilisé dans la présente politique de confidentialité, englobe toute information ou tout ensemble d’informations qui identifie directement ou indirectement une personne. Nous utiliserons vos Données à caractère personnel conformément à la présente politique de confidentialité ou, au cas contraire, nous vous en informerons ou demanderons votre consentement conformément aux lois applicables.

Les informations collectées et utilisation de ces informations

A. Informations à caractère personnel que vous nous fournissez.

Certaines zones de ce site peuvent vous inviter à soumettre des informations qui nous permettront de répondre à votre demande ou vous permettront d’accéder à certains contenus/zones/fonctionnalités ou de prendre part à certaines activités. Certaines informations que vous nous soumettez peuvent constituer des Données à caractère personnel. Vous avez à tout moment le choix de ne pas communiquer les informations demandées, auquel cas vous ne pourrez toutefois pas prendre part à l’activité spécifique pour laquelle ces informations sont demandées ou accéder au contenu, à la zone ou fonctionnalité en question.

Voici les moyens par lesquels vous pourrez être invité à fournir des informations à caractère personnel ainsi que les types d’informations à caractère personnel que vous pourrez être amené à soumettre. Nous vous signalons aussi la manière dont nous pourrons utiliser de telles informations.

• Données transmises dans le cadre de l’inscription au site

• Données utilisées dans le cadre de la prise de commande, de sa livraison, de sa facturation et de son paiement

• Nous contacter

B. Données utilisées dans le cadre de l’envoi des courriers d’information UPSA.

• Envoi de courriers par courrier électronique : identité, adresse électronique et données d'ouvertures et de clics relatives aux communication (uniquement à des fins statistiques) ;
• Communication par voie téléphonique : identité, numéro de téléphone et données liées au taux de réponse et, si cela est précisé en début de l’appel téléphonique, enregistrement de la conversation à des fins de qualité.

C. Informations à caractère personnel que nous collectons de façon automatisée

Lors de vos visites sur notre site, nous avons l’intention de collecter certaines informations telles que le nombre d’internautes visitant notre site, la date de la dernière visite du site et les pages et certaines parties de ces pages consultées. Cette collecte est effectuée via des « cookies » et des « adresses IP », tel que définis ci-dessous, essentiellement en vue d’améliorer la qualité de vos visites ou de nous permettre de collecter des informations statistiques agrégées concernant les utilisateurs de ce site. Veuillez consulter notre section « Cookies » pour plus d’informations.

Information que nous partageons.

Nous ne vendons, ne louons ou n’échangeons pas les informations à caractère personnel soumises par les utilisateurs par le biais de notre site. Le présent site est hébergé par Direct Medica et fait l’objet d’une maintenance informatique par Direct Médica, société basée en France. A ce titre, les informations collectées par le site lui sont accessibles.

De plus, nous sommes autorisés à divulguer des informations vous concernant (i) si nous en avons l’obligation légale ou judiciaire, (ii) en réponse à une demande des autorités d’application de la loi ou d’autres agents gouvernementaux, ou (iii) si nous considérons que leur divulgation est nécessaire ou appropriée afin de prévenir des dommages physiques ou une perte financière, ou dans le cadre d’une enquête sur une activité illégale suspectée ou avérée.

Nous nous réservons le droit de transférer toute information en notre possession vous concernant si nous vendons ou transférons tout ou partie de nos activités commerciales ou de nos actifs et conformément aux exigences prévues par les lois applicables.

Liens vers d’autres sites.

Occasionnellement, nous proposons des liens vers d’autres sites pour vous faciliter l’accès à l’information. Ces sites sont gérés indépendamment de notre site et sont en dehors de notre contrôle. Ces sites peuvent avoir leur propre politique de confidentialité et conditions d’utilisation, et nous vous recommandons vivement de les lire attentivement avant de consulter ces sites. Nous déclinons toute responsabilité quant au contenu de ces sites, aux produits ou services proposés sur ces sites, ou à l’utilisation de ces sites. Veuillez consulter les mentions légales pour en savoir plus à ce sujet.

Comment nous protégeons vos informations personnelles.

Nous mettons en œuvre des mesures de protection administratives, techniques et physiques en vue de protéger les informations à caractère personnel que nous recueillons par le biais de ce site contre toute perte, utilisation illégale ou accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction, conformément aux lois applicables.

Modification de la politique de confidentialité.

Conformément aux lois applicables, UPSA SAS peut, à tout moment, réviser les conditions de la présente politique de confidentialité régissant l’utilisation de ce site. Si l’une des conditions contenues dans la présente politique de confidentialité est modifiée, le texte amendé sera publié sur ce site. Vous êtes assujetti à ces révisions et devriez par conséquent consulter régulièrement ces conditions.

Droit d’accès, de modification, d’opposition au traitement des informations à caractère personnel pour chaque utilisateur.

Chaque utilisateur bénéficie, à tout moment et dans certaines conditions, d’un droit d’accès aux données le concernant, d’un droit d’opposition pour motif légitime et de limitation du traitement de ces données, ou encore du droit de demander que ces données soient rectifiées, complétées et/ou effacées.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, chaque utilisateur peut contacter le délégué à la protection des données (« DPO ») d’UPSA SAS par voie courrier électronique à l’adresse suivante : EUDPO@upsa-ph.com ou par courrier postal au siège de la société, sis 3 rue Joseph Monier - 92500 Rueil-Malmaison.

Par ailleurs, si un utilisateur estime, après avoir contacté UPSA SAS, que ces droits ne sont pas respectés ou que l’un des dispositifs visés ci-dessus est utilisé en violation de la réglementation applicable à la protection des données à caractère personnel, il dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (« CNIL »).

Informations complémentaires - Comment nous contacter ?

© 2021UPSA SAS France – Mise à jour le 28 septembre 2021.

Propriété d’UPSA SAS. Tous droits réservés. Votre utilisation des informations sur ce site est soumise aux termes de nos Mentions Légales et de notre Politique de Confidentialité.